Permis d'aménager n° 04801815C0002 à Barjac, Le Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PA n° 04801815C0002
Demandeur
COMMUNE DE BARJAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2016 à Barjac (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04801815C0002 porte sur un projet situé Le Village. COMMUNE DE BARJAC figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E978, E986, E1061. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Barjac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Barjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARJAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800187
- SIRET
- 21480018700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BARJAC (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04801815C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |