Permis d'aménager n° 04809225C0001 à Marvejols pour un terrain de 19 224 m², 864 Avenue De La Meridienne
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 04809225C0001
Demandeur
SAS MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 864 Avenue De La Meridienne, le permis d'aménager n° 04809225C0001 a été délivré le 27 mars 2025 à Marvejols (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS MOULIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2758, 0A2872. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394205173
- SIRET
- 39420517300021
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de SAS MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809225C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |