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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04732318M0001

Permis d'aménager n° 04732318M0001 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 3 196 m², Grelot

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732318M0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PA n° 04732318M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04732318M0001, délivré le 15 juin 2018 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Grelot.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LL141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Surface du terrain

3 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 196 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04732318M0001
Code commune INSEE	47323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 196 m², situé Grelot à Villeneuve-sur-Lot (47300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732318M0001, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Lot.

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PA n°04732315M0001 Autorisé

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PA n°04732316M0001 Autorisé

1150 Rue De Romas

Villeneuve-sur-Lot (47300)

04 août 2016 1 453 m² foncier

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9002 Queilles

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11 oct. 2017 3 667 m² foncier BEFROID

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15 Rue Cote De Plaisance

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04 mars 2020 10 278 m² foncier

PA n°04732320M0001 Autorisé

Riou De Metge Nord

Villeneuve-sur-Lot (47300)

04 mai 2020

PA n°04732321M0003 Autorisé

1000 Carabain

Villeneuve-sur-Lot (47300)

10 janv. 2022 12 171 m² foncier

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