Permis d'aménager n° 04732314M0001 à Villeneuve-sur-Lot pour un terrain de 9 730 m², 46 Ch De Redoul
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 04732314M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04732314M0001 a été délivré le 13 février 2014 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Ch De Redoul.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LK2. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Lot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Lot Code postal 47300 Identifiant INSEE 47323
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04732314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |