Permis d'aménager n° 04730614F0001 au Temple-sur-Lot, Gouneau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 25 juin 2014
Dossier PA n° 04730614F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04730614F0001 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2014, pour un projet situé Gouneau.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC199, ZC201. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés au Temple-sur-Lot.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Temple-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouneau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04730614F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |