Permis d'aménager n° 04728923A0001 à La Sauvetat-de-Savères pour un terrain de 46 040 m², Lascombettes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 04728923A0001
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04728923A0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un projet situé Lascombettes. Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Sauvetat-de-Savères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Sauvetat-de-Savères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-de-Savères Code postal 47270 Identifiant INSEE 47289
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325517795
- SIRET
- 32551779500036
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04728923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |