Permis d'aménager n° 04728917J0001 à La Sauvetat-de-Savères, Vidau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 04728917J0001
Demandeur
SARL VIDAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04728917J0001 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé Vidau. Le dossier a été déposé par SARL VIDAU IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD192, ZD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Sauvetat-de-Savères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Sauvetat-de-Savères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vidau
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauvetat-de-Savères Code postal 47270 Identifiant INSEE 47289
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VIDAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539293654
- SIRET
- 53929365400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Autres dossiers de SARL VIDAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04728917J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |