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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04725724F0001

Permis d'aménager n° 04725724F0001 à Saint-Martin-Petit pour un terrain de 17 398 m², Rue Des Constans

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AQUITERRE et autorisé le 31 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725724F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Petit.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PA n° 04725724F0001

Demandeur

AQUITERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04725724F0001 porte sur un projet situé Rue Des Constans. Le demandeur déclaré est AQUITERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 17 398 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD427, ZD386. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

17 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD427 ZD386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 398 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324369727
SIRET: 32436972700023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TONNEINS (47400)

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04 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04725724F0001
Code commune INSEE	47257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 398 m², situé Rue Des Constans à Saint-Martin-Petit (47180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AQUITERRE et autorisé le 31 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04725724F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-Petit.

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