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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04708824F0001

Permis d'aménager n° 04708824F0001 à Escassefort pour un terrain de 13 769 m², Route De Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AQUITERRE et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708824F0001, déposé en mairie d'Escassefort.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 04708824F0001

Demandeur

AQUITERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04708824F0001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Escassefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Madeleine. Le dossier a été déposé par AQUITERRE.

L'opération concerne un terrain de 13 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B721. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

13 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escassefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escassefort Code postal 47350 Identifiant INSEE 47088
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324369727
SIRET: 32436972700023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TONNEINS (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04708824F0001
Code commune INSEE	47088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 769 m², situé Route De Madeleine à Escassefort (47350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AQUITERRE et autorisé le 2 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04708824F0001, déposé en mairie d'Escassefort.

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