Permis d'aménager n° 04725722F0001 à Saint-Martin-Petit pour un terrain de 27 442 m², Desportes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 04725722F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Desportes, le permis d'aménager n° 04725722F0001 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 27 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
16/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desportes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONGAUZY (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04725722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |