Permis d'aménager n° 04725713F0001 à Saint-Martin-Petit, Les Constans
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 04725713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04725713F0001 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Constans.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2014.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
06/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Constans
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Petit Code postal 47180 Identifiant INSEE 47257
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-PETIT (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04725713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |