Permis d'aménager n° 04723417A0001 à Saint-Caprais-de-Lerm pour un terrain de 10 841 m², Lombrere
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 04723417A0001
Demandeur
SARL VIDAU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04723417A0001, délivré le 28 juin 2017 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lombrere. Le projet est porté par SARL VIDAU IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 10 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1097, D1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Caprais-de-Lerm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VIDAU IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539293654
- SIRET
- 53929365400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PUYMIROL (47270)
Autres dossiers de SARL VIDAU IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04723417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |