Permis d'aménager n° 04722522A0001 à Roquefort pour un terrain de 5 511 m², 12 Coules
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PA n° 04722522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquefort (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04722522A0001 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 12 Coules.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Roquefort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Roquefort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort Code postal 47310 Identifiant INSEE 47225
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAX (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04722522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |