Permis d'aménager n° 04719523V0003 à Nérac pour un terrain de 740 m², A Burle Pachet A Burle Pachet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 04719523V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04719523V0003, délivré le 6 novembre 2023 à Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé A Burle Pachet A Burle Pachet.
L'opération concerne un terrain de 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
12/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Burle Pachet
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERAC (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04719523V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |