Permis d'aménager n° 04713924J0001 à Lasserre pour un terrain de 891 m², Rte De Nerac
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PA n° 04713924J0001
Demandeur
CC ALBRET COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Nerac, le permis d'aménager n° 04713924J0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Lasserre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC ALBRET COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 891 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B690. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lasserre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre Code postal 47600 Identifiant INSEE 47139
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ALBRET COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068948
- SIRET
- 20006894800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NERAC (47600)
Autres dossiers de CC ALBRET COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713924J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |