Permis d'aménager n° 04719514J0002 à Nérac, Perette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PA n° 04719514J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nérac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04719514J0002 a été délivré le 13 septembre 2014, pour un projet situé Perette.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1056, C1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Nérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perette
Territoires administratifs
- Commune
- Nérac Code postal 47600 Identifiant INSEE 47195
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04719514J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |