Permis d'aménager n° 04716519F0001 à Meilhan-sur-Garonne pour un terrain de 22 675 m², Au Paillard
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PA n° 04716519F0001
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Paillard, le permis d'aménager n° 04716519F0001 a été délivré le 24 avril 2020 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK180, ZK244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Meilhan-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 325517795
- SIRET
- 32551779500036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04716519F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |