Permis d'aménager n° 04716513F0001 à Meilhan-sur-Garonne, Cap Du Bosc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2013
Dossier PA n° 04716513F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04716513F0001 a été délivré le 14 avril 2013 à Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cap Du Bosc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Meilhan-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
14 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Meilhan-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhan-sur-Garonne Code postal 47180 Identifiant INSEE 47165
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILHAN-SUR-GARONNE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04716513F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |