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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04715915F0001

Permis d'aménager n° 04715915F0001 au Mas-d'Agenais, Ld Plateau De Venteuilh

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715915F0001, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PA n° 04715915F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04715915F0001 a été délivré le 28 avril 2015 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Plateau De Venteuilh.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD404, ZD382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Mas-d'Agenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet au Mas-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD404 ZD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Venteuilh

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MAS-D AGENAIS (47430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04715915F0001
Code commune INSEE	47159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Plateau De Venteuilh au Mas-d'Agenais (47430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04715915F0001, déposé en mairie du Mas-d'Agenais.

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