Permis d'aménager n° 04715921F0001 au Mas-d'Agenais pour un terrain de 32 059 m², ""Galissaires""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PA n° 04715921F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Galissaires"", le permis d'aménager n° 04715921F0001 a été délivré le 27 octobre 2021 au Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 32 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Mas-d'Agenais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Mas-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Galissaires""
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Agenais Code postal 47430 Identifiant INSEE 47159
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D'AGENAIS (47430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |