Retour aux autorisations de Lévignac-de-Guyenne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04714722J0001

Permis d'aménager n° 04714722J0001 à Lévignac-de-Guyenne pour un terrain de 21 210 m², Saint-Vincent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION BATCHELOR MAXWELL et autorisé le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714722J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 04714722J0001

Demandeur

INDIVISION BATCHELOR MAXWELL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Vincent, le permis d'aménager n° 04714722J0001 a été délivré le 11 août 2022 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INDIVISION BATCHELOR MAXWELL.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI75, ZI61, ZI62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Lévignac-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

21 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI75 ZI61 ZI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Vincent

Territoires administratifs

Commune: Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION BATCHELOR MAXWELL

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 883529943
SIRET: 88352994300010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714722J0001
Code commune INSEE	47147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 210 m², situé Saint-Vincent à Lévignac-de-Guyenne (47120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION BATCHELOR MAXWELL et autorisé le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714722J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lévignac-de-Guyenne

PA n°04714715F0002 Autorisé

Douverie

Lévignac-de-Guyenne (47120)

17 sept. 2015

PA n°04714719J0001 Autorisé

Sabla

Lévignac-de-Guyenne (47120)

30 juil. 2019 COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

PA n°04714720J0001 Autorisé

Mauca

Lévignac-de-Guyenne (47120)

06 avr. 2020

PA n°04714722J0002 Autorisé

Haut De Prade

Lévignac-de-Guyenne (47120)

16 févr. 2023 NATURE ET RESIDENCE GROUPE

PA n°04714723J0001 Annulé

Saoul Biel

Lévignac-de-Guyenne (47120)

10 févr. 2024 COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

PA n°04714725J0001 Autorisé

Chem Des Bories Saoul Biel

Lévignac-de-Guyenne (47120)

14 nov. 2025 COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Autres types d'autorisations à Lévignac-de-Guyenne

Permis de construire à Lévignac-de-Guyenne

71 autorisations