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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04714723J0001

Permis d'aménager n° 04714723J0001 à Lévignac-de-Guyenne, Saoul Biel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE ; la décision est intervenue le 10 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714723J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 février 2024

Dossier PA n° 04714723J0001

Demandeur

COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04714723J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 février 2024 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Saoul Biel. COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX262. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Lévignac-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZX262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saoul Biel

Territoires administratifs

Commune: Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701476
SIRET: 21470147600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714723J0001
Code commune INSEE	47147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	10 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saoul Biel à Lévignac-de-Guyenne (47120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE ; la décision est intervenue le 10 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04714723J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

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