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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04714725J0001

Permis d'aménager n° 04714725J0001 à Lévignac-de-Guyenne, Chem Des Bories Saoul Biel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE et autorisée le 14 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714725J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 04714725J0001

Demandeur

COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04714725J0001 a été délivré le 14 novembre 2025 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Bories Saoul Biel. La demande émane de COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Lévignac-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZX262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saoul Biel

Territoires administratifs

Commune: Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701476
SIRET: 21470147600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04714725J0001
Code commune INSEE	47147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Bories Saoul Biel à Lévignac-de-Guyenne (47120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEVIGNAC DE GUYENNE et autorisée le 14 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04714725J0001, déposé en mairie de Lévignac-de-Guyenne.

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