Permis de construire Locaux N° 04714724J0008

Permis de construire n° 04714724J0008 à Lévignac-de-Guyenne pour 28 m² de locaux, Parc St Vincent

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 04714724J0008

Demandeur

SCI PARC STV PROPERTIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04714724J0008 a été délivré le 20 janvier 2025 à Lévignac-de-Guyenne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc St Vincent. SCI PARC STV PROPERTIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 280 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 61. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à Lévignac-de-Guyenne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 280 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignac-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignac-de-Guyenne Code postal 47120 Identifiant INSEE 47147
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Hôtels 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PARC STV PROPERTIES, dont l'adresse déclarée est à Lévignac-de-Guyenne.

Demandeur

SCI PARC STV PROPERTIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910276419
SIRET
91027641900017
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LÉVIGNAC-DE-GUYENNE (47120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04714724J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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