Permis d'aménager n° 04714516A0002 à Layrac pour un terrain de 32 097 m², Rn 21 - Faussegarre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 04714516A0002
Demandeur
KARTAGEN CIRCUIT DE LAYRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04714516A0002 a été délivré le 4 mars 2016, pour un projet situé Rn 21 - Faussegarre. KARTAGEN CIRCUIT DE LAYRAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 32 097 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L669, L439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Layrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KARTAGEN CIRCUIT DE LAYRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789827136
- SIRET
- 78982713600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714516A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |