Permis d'aménager n° 04714515A0002 à Layrac pour un terrain de 15 021 m², Monseigne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 04714515A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04714515A0002 porte sur un projet situé Monseigne.
L'opération concerne un terrain de 15 021 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Layrac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714515A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |