Permis d'aménager n° 04714514A0001 à Layrac pour un terrain de 16 126 m², Lieu-Dit "" Aux Mages ""
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PA n° 04714514A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04714514A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit "" Aux Mages "".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 126 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH4. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Layrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "" Aux Mages ""
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714514A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |