Permis d'aménager n° 04714516A0001 à Layrac pour un terrain de 6 140 m², Fontebeille
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 04714516A0001
Demandeur
LAGARDE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Layrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04714516A0001 a été délivré le 17 mai 2016, pour un projet situé Fontebeille. Le projet est porté par LAGARDE TP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Layrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Layrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrac Code postal 47390 Identifiant INSEE 47145
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAGARDE TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384736492
- SIRET
- 38473649200016
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- LAYRAC (47390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04714516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |