Permis d'aménager n° 04713913J0001 à Lasserre pour un terrain de 5 930 m², Rouquette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PA n° 04713913J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2013 à Lasserre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04713913J0001 porte sur un projet situé Rouquette.
L'opération concerne un terrain de 5 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3469P, B3602P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lasserre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lasserre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre Code postal 47600 Identifiant INSEE 47139
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713913J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |