Permis d'aménager n° 04713914J0001 à Lasserre pour un terrain de 5 958 m², Rouquette
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 04713914J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Lasserre (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04713914J0001 porte sur un projet situé Rouquette.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 958 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B3602P, B3469P. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Lasserre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 ans 1 mois
Localisation du projet à Lasserre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouquette
Territoires administratifs
- Commune
- Lasserre Code postal 47600 Identifiant INSEE 47139
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASSERRE (47600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04713914J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 25/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |