Permis d'aménager n° 0471382500001 à Laroque-Timbaut pour un terrain de 13 239 m², Rue Du Muscat
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 avril 2025
Dossier PA n° 0471382500001
Demandeur
DESLAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0471382500001 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2025 à Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Muscat. La demande émane de DESLAURIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 239 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Laroque-Timbaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laroque-Timbaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-Timbaut Code postal 47340 Identifiant INSEE 47138
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESLAURIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802536888
- SIRET
- 80253688800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0471382500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |