Permis d'aménager n° 04709113A0004 à Estillac pour un terrain de 2 140 m², Ch Du Fon Du Bois Rappetout
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 04709113A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04709113A0004 porte sur un projet situé Ch Du Fon Du Bois Rappetout.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE47, BE62, BE64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Estillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rappetout
Territoires administratifs
- Commune
- Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAJAMONT (47480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04709113A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |