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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04705423T0001

Permis d'aménager à Castelmoron-sur-Lot pour 113 864 m² de terrain - 1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D'AUCY CASTELMORON et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705423T0001, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 04705423T0001

Demandeur

D'AUCY CASTELMORON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04705423T0001, délivré le 21 septembre 2023 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles, Castelmoron-sur-Lot (47260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par D'AUCY CASTELMORON. L'opération concerne un terrain de 113 864 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS140, AS717, AS719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

113 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS140 AS717 AS719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Pupilles

Territoire administratif

Commune: Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	113 864 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'AUCY CASTELMORON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916680036
SIRET: 91668003600024
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: CASTELMORON SUR LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705423T0001
Code commune INSEE	47054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 113 864 m², situé 1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles, Castelmoron-sur-Lot (47260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par D'AUCY CASTELMORON et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705423T0001, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.