Retour aux autorisations de Castelmoron-sur-Lot

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04705423T0001

Permis d'aménager n° 04705423T0001 à Castelmoron-sur-Lot pour un terrain de 113 864 m², 1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par D'AUCY CASTELMORON et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705423T0001, déposé en mairie de Castelmoron-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 04705423T0001

Demandeur

D'AUCY CASTELMORON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2023 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705423T0001 porte sur un projet situé 1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles. D'AUCY CASTELMORON figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 113 864 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS140, AS717, AS719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Castelmoron-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

113 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS140 AS717 AS719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Des Pupilles

Territoires administratifs

Commune: Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	113 864 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D'AUCY CASTELMORON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 916680036
SIRET: 91668003600024
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Localisation: CASTELMORON SUR LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705423T0001
Code commune INSEE	47054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 113 864 m², situé 1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles à Castelmoron-sur-Lot (47260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par D'AUCY CASTELMORON et autorisé le 21 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705423T0001, déposé en mairie de Castelmoron-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castelmoron-sur-Lot

PA n°04705417J0001 Terminé

Voie Communale N 201 Caillabenes

Castelmoron-sur-Lot (47260)

08 févr. 2018

PA n°04705421T0001 Terminé

Saint Hilaire

Castelmoron-sur-Lot (47260)

29 juil. 2021 3 286 m² foncier

PA n°04705422T0001 Autorisé

Vergnes

Castelmoron-sur-Lot (47260)

02 déc. 2022 2 674 m² foncier

PA n°04705425T0002 Autorisé

Chemin Des Caillabenes

Castelmoron-sur-Lot (47260)

19 janv. 2026 17 621 m² foncier COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Autres types d'autorisations à Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire à Castelmoron-sur-Lot

87 autorisations

Permis de démolir à Castelmoron-sur-Lot

7 autorisations