Retour aux autorisations de Castelmoron-sur-Lot

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04705417J0001

Permis d'aménager n° 04705417J0001 à Castelmoron-sur-Lot, Voie Communale N 201 Caillabenes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705417J0001, déposé en mairie de Castelmoron-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PA n° 04705417J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705417J0001 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé Voie Communale N 201 Caillabenes.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS283, AS620, AS295. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Castelmoron-sur-Lot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2019.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2019

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS283 AS620 AS295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caillabenes

Territoires administratifs

Commune: Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELMORON-SUR-LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705417J0001
Code commune INSEE	47054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 201 Caillabenes à Castelmoron-sur-Lot (47260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705417J0001, déposé en mairie de Castelmoron-sur-Lot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Castelmoron-sur-Lot

PA n°04705421T0001 Terminé

Saint Hilaire

Castelmoron-sur-Lot (47260)

29 juil. 2021 3 286 m² foncier

PA n°04705422T0001 Autorisé

Vergnes

Castelmoron-sur-Lot (47260)

02 déc. 2022 2 674 m² foncier

PA n°04705423T0001 Commencé

1306 Route De Saint Etienne-De- Pres Des Pupilles

Castelmoron-sur-Lot (47260)

21 sept. 2023 113 864 m² foncier D'AUCY CASTELMORON

PA n°04705425T0002 Autorisé

Chemin Des Caillabenes

Castelmoron-sur-Lot (47260)

19 janv. 2026 17 621 m² foncier COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Autres types d'autorisations à Castelmoron-sur-Lot

Permis de construire à Castelmoron-sur-Lot

87 autorisations

Permis de démolir à Castelmoron-sur-Lot

7 autorisations