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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04705421T0001

Permis d'aménager à Castelmoron-sur-Lot pour 3 286 m² de terrain - Saint Hilaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705421T0001, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PA n° 04705421T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04705421T0001, délivré le 29 juillet 2021 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint Hilaire, Castelmoron-sur-Lot (47260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 286 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

3 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hilaire

Territoire administratif

Commune: Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 286 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELMORON SUR LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04705421T0001
Code commune INSEE	47054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 286 m², situé Saint Hilaire, Castelmoron-sur-Lot (47260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705421T0001, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.