Permis d'aménager n° 04705225G0004 à Casteljaloux pour un terrain de 1 785 m², Chemin Noir Pointier
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PA n° 04705225G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2026 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04705225G0004 porte sur un projet situé Chemin Noir Pointier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC32, AC521. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointier
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705225G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |