Permis d'aménager n° 04705225G0003 à Casteljaloux pour un terrain de 17 460 m², 1366 Route De Cocumont Capots
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 04705225G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04705225G0003 a été délivré le 26 novembre 2025 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1366 Route De Cocumont Capots.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G171, G172, G173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Casteljaloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capots
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04705225G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |