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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04700115A0001

Permis d'aménager n° 04700115A0001 à Agen pour un terrain de 13 860 m², Bd Sylvain Dumon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 3 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700115A0001, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PA n° 04700115A0001

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2015 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04700115A0001 porte sur un projet situé Bd Sylvain Dumon. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 860 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL988, BL989, BL996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Surface du terrain

13 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL988 BL989 BL996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035459
SIRET: 20003545900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: AGEN CEDEX (47916)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700115A0001
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 860 m², situé Bd Sylvain Dumon à Agen (47000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 3 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700115A0001, déposé en mairie d'Agen.

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