Retour aux autorisations d'Agen

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04700115A0002

Permis d'aménager n° 04700115A0002 à Agen pour un terrain de 2 500 m², Rue Gerard Duverge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AGEN et autorisé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700115A0002, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PA n° 04700115A0002

Demandeur

COMMUNE D AGEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Gerard Duverge, le permis d'aménager n° 04700115A0002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D AGEN.

L'opération concerne un terrain de 2 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI281. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGEN

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700015
SIRET: 21470001500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AGEN CEDEX (47916)

Autres dossiers de COMMUNE D AGEN

PA n°04700124A0006 Autorisé

Dossier n° 04700124A0006

18 févr. 2025

PA n°04700124A0005 Commencé

Dossier n° 04700124A0005

17 janv. 2025

PA n°04700124A0004 Autorisé

Dossier n° 04700124A0004

09 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700115A0002
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Rue Gerard Duverge à Agen (47000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AGEN et autorisé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700115A0002, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Agen

PA n°04700161A0005 Autorisé

Montauban Rue Du Jourdain

Agen (47000)

22 avr. 2013 18 118 m² foncier

PA n°04700115A0001 Autorisé

Bd Sylvain Dumon

Agen (47000)

03 déc. 2015 13 860 m² foncier AGGLOMERATION D'AGEN

PA n°04700119A0001 Terminé

Laporterie

Agen (47000)

10 juil. 2019 52 966 m² foncier AGGLOMERATION D'AGEN

PA n°04700119A0002 Autorisé

Rue De Fonroche

Agen (47000)

24 oct. 2019 77 351 m² foncier

PA n°04700119A0003 Autorisé

Agen (47000)

10 déc. 2019 COMMUNE D AGEN

PA n°04700119A17ME Autorisé

Agen (47000)

10 déc. 2019

Autres types d'autorisations à Agen

Permis de construire à Agen

620 autorisations

Permis de démolir à Agen

64 autorisations