Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04700119A0001

Permis d'aménager à Agen pour 52 966 m² de terrain - Laporterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0001, instruit par la commune de Agen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 04700119A0001

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04700119A0001, délivré le 10 juillet 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laporterie, Agen (47000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AGGLOMERATION D'AGEN. L'opération concerne un terrain de 52 966 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO98, AO46, AO101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

52 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO98 AO46 AO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 966 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035459
SIRET: 20003545900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700119A0001
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 966 m², situé Laporterie, Agen (47000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0001, instruit par la commune de Agen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.