Permis d'aménager n° 04700119A0001 à Agen pour un terrain de 52 966 m², Laporterie
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PA n° 04700119A0001
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04700119A0001 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé Laporterie. Le demandeur déclaré est AGGLOMERATION D'AGEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 52 966 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO98, AO46, AO101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 966 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035459
- SIRET
- 20003545900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04700119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |