Permis d'aménager n° 04631324S0001 à Tauriac pour un terrain de 1 500 m², Camps Soubrots
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 04631324S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2025 à Tauriac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04631324S0001 porte sur un projet situé Camps Soubrots.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK312. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tauriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAURIAC (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |