Permis d'aménager n° 04631321S0001 à Tauriac pour un terrain de 5 919 m², Le Puits De Laborie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PA n° 04631321S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Puits De Laborie, le permis d'aménager n° 04631321S0001 a été délivré le 20 mai 2021 à Tauriac (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tauriac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |