Permis d'aménager n° 04631313F0011 à Tauriac, Bosc De La Font
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 04631313F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bosc De La Font, le permis d'aménager n° 04631313F0011 a été délivré le 29 novembre 2013 à Tauriac (Lot, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tauriac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALVIGNAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631313F0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |