Permis d'aménager n° 04631320S0001 à Tauriac pour un terrain de 4 980 m², Mas De Vergne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PA n° 04631320S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2020 à Tauriac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04631320S0001 porte sur un projet situé Mas De Vergne.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Tauriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tauriac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETAILLE (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631320S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |