Permis d'aménager n° 04631119S0001 à Sousceyrac-en-Quercy pour un terrain de 50 834 m², Camping Le Castagnol-Sousc
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 04631119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camping Le Castagnol-Sousc, le permis d'aménager n° 04631119S0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 50 834 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC344. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sousceyrac-en-Quercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC EN QUERCY (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04631119S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |