Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0461822500001

Permis d'aménager n° 0461822500001 à Luzech pour un terrain de 14 325 m², 561 Route D'albas La Grave

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZECH et autorisé le 22 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461822500001, déposé en mairie de Luzech.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PA n° 0461822500001

Demandeur

COMMUNE DE LUZECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 561 Route D'albas La Grave, le permis d'aménager n° 0461822500001 a été délivré le 22 avril 2025 à Luzech (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZECH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 325 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Luzech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2025

Surface du terrain

14 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/04/2025

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grave

Territoires administratifs

Commune: Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 325 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601825
SIRET: 21460182500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUZECH (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461822500001
Code commune INSEE	46182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 325 m², situé 561 Route D'albas La Grave à Luzech (46140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZECH et autorisé le 22 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461822500001, déposé en mairie de Luzech.

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