Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04618223X0001

Permis d'aménager n° 04618223X0001 à Luzech pour un terrain de 21 678 m², Rue Du 8 Mai 1945 Lalbarede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZECH et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618223X0001, déposé en mairie de Luzech.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 04618223X0001

Demandeur

COMMUNE DE LUZECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04618223X0001 a été délivré le 6 juin 2023 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Lalbarede. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUZECH.

L'opération concerne un terrain de 21 678 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luzech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

21 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalbarede

Territoires administratifs

Commune: Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601825
SIRET: 21460182500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUZECH (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04618223X0001
Code commune INSEE	46182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 678 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 Lalbarede à Luzech (46140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUZECH et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618223X0001, déposé en mairie de Luzech.

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