Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04618223X0001

Permis d'aménager à Luzech pour 21 678 m² de terrain - Rue Du 8 Mai 1945 Lalbarede

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZECH et autorisé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618223X0001, instruit par la commune de Luzech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 04618223X0001

Demandeur

COMMUNE DE LUZECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04618223X0001, délivré le 6 juin 2023 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Lalbarede, Luzech (46140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LUZECH. L'opération concerne un terrain de 21 678 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

Surface du terrain

21 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/08/2024

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lalbarede

Territoire administratif

Commune: Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 678 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZECH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601825
SIRET: 21460182500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04618223X0001
Code commune INSEE	46182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 678 m², situé Rue Du 8 Mai 1945 Lalbarede, Luzech (46140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZECH et autorisé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618223X0001, instruit par la commune de Luzech.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.