Permis d'aménager n° 04618217X0001 à Luzech pour un terrain de 5 718 m², Lieu-Dit La Sole
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 04618217X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit La Sole, le permis d'aménager n° 04618217X0001 a été délivré le 28 juin 2017 à Luzech (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 5 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ81, AZ82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Luzech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNAC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618217X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |