Permis d'aménager n° 04618223X0005 à Luzech pour un terrain de 3 433 m², Caix
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PA n° 04618223X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04618223X0005 a été délivré le 9 janvier 2024 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Caix.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP158, AP307, AP157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Luzech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZECH (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618223X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |