Permis d'aménager n° 04616524S0001 à Lavergne pour un terrain de 2 515 m², 110 Rue De Larroque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 04616524S0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue De Larroque, le permis d'aménager n° 04616524S0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Lavergne (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAVERGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 515 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lavergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lavergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVERGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601650
- SIRET
- 21460165000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVERGNE (46500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04616524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |